CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1er : objet
Par les présents sont définies les prestations de formation nautiques embarquées à bord du bateau « capitaine caverne » appartenant à Mr David GIRARDO et les formations nautiques à bord de bateaux n’appartenant pas à Mr David GIRARDO.
 
Article 2 : Description

La prestation aura lieu selon les dates convenues entre les deux parties suivant le déroulement suivant :

2a - Prestation « découverte » :

Période	Du 1er Octobre au 31 Mars	Du 1er Avril au 30 Septembre
Demi -journée	110€ pour une personne 40€ / personne supplémentaire	130€ pour une personne 50€ / personne supplémentaire
journée	130€ pour une personne 70€ / personne supplémentaire	150€ pour une personne 80€ / personne supplémentaire

Maximum 7 personnes embarquées simultanément.

Des tarifs de groupe peuvent être envisagés sur demande au cas par cas.

Déroulement de la prestation : initiation et découverte de la navigation à voile de type croisière. Ne sont pas compris les repas.  Sont compris dans la prestation : la mise à disposition du bateau et de l'encadrement, les assurances RC et individuelles des passagers, le matériel de sécurité individuel, les rafraichissements à bord.

2b - Prestations « cours intensifs » :

• - A bord du bateau de Mr David GIRARDO:

Période	Du 1er Octobre au 31 Mars	Du 1er Avril au 30 Septembre
La séance	120€ pour une personne 60€ / personne supplémentaire	150€ / une personne 60€ / personne supplémentaire
Pack formation	1620€	2030€
Pack formation « couple »	2430€	2840€

 

Le pack formation est valable pour une personne, 4 mois à partir de la date de la première séance et pour un maximum de 18 séances (soit 54h). Le pack formation « couple » est valable pour deux personnes vivant sous le même toit.

Sont compris dans la prestation : la mise à disposition du bateau et de l'encadrement, les assurances RC et individuelles des passagers, le matériel de sécurité individuel, les rafraichissements à bord

• - A bord d'un bateau n'appartenant pas à Mr David GIRARDO:

Période	Du 1er Octobre au 31 Mars			Du 1er Avril au 30 Septembre
	La séance	Pack formation	Pack formation « couple »	La séance	Pack formation	Pack formation « couple »
Bateau inférieur à 35 pieds	100€ pour une personne 45 € / personne supplémentaire	1350€	1960€	130€ pour une personne 45€ / personnes supplémentaire	1760€	2380€
Bateau inférieur à 40 pieds	110€ pour une personne 45€ / personne supplémentaire	1500€	2100€	140€ pour une personne 45€ / personne supplémentaire	1890€	2500€
Bateau inférieur à 45 pieds	120€ pour une personne 45€ / personne supplémentaire	1620€	2230€	150€ pour une personne 45€ / personne supplémentaire	2030€	2820€
Bateau supérieur à 44 pieds	130€ pour une personne 45€ par personne supplémentaire	1760€	2380€	160€ pour une personne 45€ / personne supplémentaire	2160€	2770€

 

Sont compris dans la prestation : la mise à disposition de l'encadrement. Le client reste à tout moment de la prestation le capitaine du bateau utilisé et reste à ce titre le seul responsable des dégâts éventuels qui pourraient survenir lors de la prestation. Durant tout le déroulement de la prestation, il conserve toute autorité à bord. Un certificat d'assurance du bateau pourra être exigé.

2c - Prestation « manœuvres de port »:

Période	Du 1er Octobre au 31 Mars	Du 1er Avril au 30 Septembre
La séance	70€ pour une personne 30€ / personne supplémentaire	90€ / une personne 40€ / personne supplémentaire
Pack manœuvres de port	150€	190€

 Une séance dure environ 2h

Le pack manœuvres de port est valable pour une personne et comprends 2 séances pratiques et un cours théorique de 2h environ

 2d - Prestation « stage »:

Prestation de plusieurs jours en navigation croisière, accessible à tous niveaux de pratique. 5 personnes maximum embarquées.

Période	Du 1er Octobre au 31 Mars	Du 1er Avril au 30 Septembre
Stage  organisé	770€ / personne	770€ / personne
Stage « sur mesure »	250€/ jour pour une personne 25€ / jour et par personne supplémentaire	300€/ jour pour une personne 30€ / jour et par personne supplémentaire

 Ne sont pas compris dans les tarifs : les frais de gasoil, avitaillement et frais portuaires.

2e - Prestation « assistance croisière »:

L'assistance croisière est une aide à la navigation fourni par un moniteur ou un skipper pendant une croisière privée. Le moniteur ou le skipper embarque à bord du bateau utilisé par le client afin de lui apporter un soutien et des conseils techniques. Durant toute la période de la prestation, le client reste le skipper décisionnaire et reste par conséquent le seul responsable de tous les incidents pouvant survenir durant la période.

Le client devra être en mesure de présenter un certificat d'assurance couvrant les risques de la navigation (bateau et équipage) durant cette période et atteste que l'état et l'équipement du bateau sont conformes à la législation en vigueur.

Durant toute la période de la prestation le moniteur ou le skipper embarqué est pris en charge (nourriture et hébergement) par le client et n'est en aucun cas tenu de participer à la caisse de bord.

Le skipper ou le moniteur s'engage à être disponible à tout moment durant la période de la prestation et à participer aux taches collectives à bord

Tarif : 220 € / jour

2f - Prestation « cours théoriques »:

Une séance de cours théorique dure environ 2h et nécessite la présence d'au moins 3 personnes (maximum 7 personnes). Une documentation portant sur le contenu du cours sera délivrée à chaque client lors de chaque séance, soit sous forme papier, soit par mail.

Les séances de cours théoriques peuvent être mises en place soit à l'initiative de M. David GIRARDO, soit sur demande du client.

Tarif : 30€ / séance et par personne.

Article 3 : Réservation
La réservation se fait soit par téléphone soit par courrier, soit par E-mail à l’adresse « voilealacarte@hotmail.fr » avec le versement d’un acompte de 30% du montant total de la prestation pour les réservations de groupes et de la totalité du montant pour les prestations individuelles. La date, le type de la prestation choisie, le nombre et l’identité des participants doivent être renseignés. Le prestataire David GIRARDO » s’engage à répondre dans les 48h sur la disponibilité de la prestation.
 
Article 4 : Obligations du client
Le client s’engage à respecter les dates et horaires fixées lors de la vente. D’autre part chaque participant atteste savoir nager ou au moins pouvoir, tout en étant équipé d’un gilet de sauvetage, s’immergé dans l’eau en totalité et se propulser sur une courte distance. Les mineurs doivent fournir une autorisation parentale.
 
Article 5 : Frais d’annulation
Le prestataire se réserve le droit d’écourter, d’annuler ou de reporter la prestation si les conditions météorologiques lui semblent inadéquates à la sortie. En cas d’annulation ou si pour des raisons techniques l’activité ne peut pas avoir lieu et ne peut pas être reportée, le règlement de la prestation sera remboursé sans autres indemnités.
En cas d’annulation de la part du client :
Plus de 30 jours à l’avance : pas de frais
De 30 jours à 7 jours avant la date : facturation de 30% du montant de la prestation
Moins de 7 jours avant la date : facturation de la totalité de la prestation.
 
Article 6 : Garanties
Le prestataire s’engage à fournir une formation cohérente, à s’occuper du bien-être et de la sécurité de ses participants conformément aux règlements en vigueur (notamment Loi du 16/07/1984 modifiée et Arrêté du 9 février 1998). Pour ce faire il s’engage à fournir et maintenir le bateau « capitaine caverne » en état de navigation, à l’assurer  en Responsabilité civile et individuelle pour les personnes transportées. Il reconnaît avoir les compétences pour exercer cette activité et être détenteur du Brevet d’État d’Éducateur Sportif en voile.
 
Article 7 : Responsabilité
A bord du bateau « capitaine caverne », le prestataire reste seul responsable du déroulement de la prestation et pourra prendre toutes les dispositions qu’il jugera nécessaire pour garantir la sécurité du bateau et des participants.
A bord d’un bateau n’appartenant pas à David GIRARDO, le client reste à tout moment de la prestation le capitaine du bateau utilisé et reste à ce titre le seul responsable des dégâts éventuels qui pourraient survenir lors de la prestation. Durant tout le déroulement de la prestation, il conserve toute autorité à bord pour prendre les mesures qu’il estime nécessaire pour garantir la sécurité du bateau et des pratiquants.
 
Article 8 : Règlement :
Le règlement des factures se fera par chèque ou coffret cadeau, chèque bancaire, espèces ou virement sur le compte du prestataire au plus tard le jour de la prestation.
 
Article 9 : juridiction :
Les conditions générales sont soumises au droit Français. Tout litige relatif à leur interprétation, exécution ou rupture sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort de la cour d’Appel d’Aix en Provence.